Vauban Fiducie – SPECIALISTES EN FIDUCIE

Vauban Fiducie est une société d’avocats fiduciaires inscrite au barreau de Nantes.

Elle a pour associés :

– François Xavier NIHOUARN (avocat fiduciaire, associé chez TORRENS Avocats),

– Frédéric BLANC, (Mandataire judiciaire associé chez MJO Nantes, Poitiers Niort),

– Marie NIVELLE, (Collaboratrice chez MJO – Poitiers Niort), DJCE, DU de fiducie.

– Clément HERVOUET, (Mandataire judiciaire salarié chez MJO – Nantes).

Praticiens dans le domaine des restructurations d’entreprises, notre expertise des procédures collectives nous a permis de comprendre l’intérêt de la mise en place de cet instrument de garantie lors d’un retournement d’entreprise ou pour sécuriser de nouveaux financements dans un contexte financièrement dégradé.

La Fiducie est une sorte de compartiment étanche constitué au sein d’un patrimoine. Il est inviolable et garanti à son bénéficiaire qu’aucune autre créancier ne pourra venir en concurrence avec lui en cas de difficulté.

Cette « place forte » est administrée par un fiduciaire qui reçoit la mission de défendre, protéger et le cas échéant, réaliser le patrimoine qui lui a été confié, et ce, dans l’intérêt exclusif du bénéficiaire désigné.

La mise en place d’une fiducie s’inscrit dans une stratégie de sécurisation financière.

« La fiducie n’est point différente d’une fortification : celui qui la reçoit n’en est pas maître, mais gardien, tenu d’en assurer la conservation au bénéfice de celui qui l’a confiée. »

Article 2011 du Code civil : définition de la fiducie.

« La fiducie est un contrat par lequel un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés à un ou plusieurs fiduciaires, pour qu’ils les administrent ou les disposent au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. »

Points Clés sur Vauban Fiducie

Spécialisation

Vauban Fiducie réunit des praticiens spécialistes des procédures collectives et du restructuring, avocats et mandataires judiciaires.

C’est parce qu’ils ont l’expérience de la réalisation des actifs en liquidation judiciaire qu’ils savent d’expérience que la FIDUCIE est la seule forme juridique qui assure à un financeur l’exclusivité de la propriété des biens qui lui sont donnés donnés en garantie.

Services Offerts

Fiducie de gestion : Gestion d’actifs pour maximiser leur rendement ou assurer leur protection.

Fiducie de sûreté : Garanties pour des créanciers dans des financements complexes ou restructurations.

Fiducie d’investissement : Structuration d’investissements en séparant les risques et bénéfices.

Valeurs et Engagements
Transparence : Engagement à la transparence dans la gestion.
Professionnalisme : Équipe de juristes et financiers spécialisés.
Confidentialité : Garantie de la confidentialité des opérations et informations des clients.

Les fiducies

Fiducie PSE

Objectif : sécuriser le versement des indemnités et mesures prévues dans le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).

Mécanisme

L’entreprise transfère des fonds ou actifs à un fiduciaire indépendant.
Le fiduciaire gère et distribue les sommes au bénéfice des salariés concernés selon les modalités définies dans le PSE.
Les salariés reçoivent les versements directement du fiduciaire, garantissant le respect des engagements de l’entreprise.

Intérêts principaux

Sécurisation des fonds : indépendance vis-à-vis des créanciers de l’entreprise.
Transparence et confiance : gestion impartiale par un fiduciaire.
Simplicité et flexibilité : distribution, durée et modalités adaptées au PSE.
Protection juridique : fonds affectés distincts du patrimoine de l’entreprise.

La fiducie est un outil fiable pour assurer la sécurité des salariés et la conformité juridique lors d’un PSE, tout en renforçant la confiance des parties prenantes.

Avantages VAUBAN FIDUCIE

VAUBAN FIDUCIE assure le suivi du PSE en lien avec la DIRECCT et les partenaires sociaux.
Au terme du PSE, VAUBAN FIDUCIE rend compte de sa mission et restitue les fonds au constituant.

Fiducie Sûreté

Garantie pour un Emprunt

Une entreprise contracte un emprunt important et fournit des garanties solides à son créancier :

Objectif : Offrir une garantie pour un prêt.
Créancier : Une banque ou un organisme financier.
Fiduciaire : Vauban Fiducie, qui détient les actifs en garantie.
Avantages : Sécurisation de l’emprunt, conditions de prêt potentiellement plus favorables.

Soutien dans une Restructuration Financière

Une entreprise en difficulté utilise des actifs pour sécuriser des créanciers lors d’une restructuration :

Objectif : Sécuriser des actifs en garantie.
Créanciers : Fournisseurs, banques.
Fiduciaire : Vauban Fiducie, qui gère les actifs mis en sûreté.
Avantages : Facilitation de la restructuration, maintien de la confiance des créanciers.

Fiducie investissement

Gestion de Portefeuille d’Actions

Un dirigeant d’entreprise transfère ses actions à une fiducie pour une gestion professionnelle au profit de ses enfants :

Objectif : Assurer une gestion experte des actions.
Bénéficiaires : Les enfants, qui reçoivent les revenus générés.
Fiduciaire : Vauban Fiducie, qui gère les actions selon le contrat.
Avantages : Gestion professionnelle, protection des actifs, préparation à la transmission du patrimoine.

Gestion d’Immobilier Locatif

Un propriétaire délègue la gestion d’un portefeuille immobilier pour optimiser fiscalement les revenus :

Objectif : Déléguer la gestion locative et optimiser les revenus.
Bénéficiaires : Le propriétaire, qui reçoit les bénéfices nets.
Fiduciaire : Vauban Fiducie, qui prend en charge la gestion des biens.
Avantages : Gestion professionnelle, optimisation des revenus, réduction de la charge administrative.

Fiducie Gestion

Structuration d’un Projet Immobilier

Un promoteur immobilier sécurise les fonds des investisseurs pour un projet :

Objectif : Structurer le financement et la gestion du projet.
Investisseurs : Les contributeurs de fonds pour le projet.
Fiduciaire : Vauban Fiducie, qui gère les fonds et le projet.
Avantages : Sécurisation des fonds, gestion transparente.

Fonds d’Investissement Privé

Un groupe d’investisseurs crée un fonds pour financer des startups innovantes :

Objectif : Créer et gérer un fonds d’investissement.
Investisseurs : Particuliers ou institutions investissant dans des startups.
Fiduciaire : Vauban Fiducie, qui gère le fonds.
Avantages : Gestion professionnelle, diversification des investissements.

Fiducie Successorale

Transmission de Patrimoine

Un entrepreneur utilise une fiducie pour transmettre ses biens à ses enfants :

Objectif : Transmettre le patrimoine de manière optimisée.
Bénéficiaires : Les enfants.
Fiduciaire : Vauban Fiducie, qui gère les biens et assure la distribution des revenus.
Avantages : Optimisation fiscale, gestion professionnelle des actifs.

Protection d’un Héritier Vulnérable

Une personne utilise une fiducie pour protéger l’héritage d’un héritier ayant des besoins spécifiques :

Objectif : Protéger les actifs pour l’héritier vulnérable.
Héritier : Une personne ayant des besoins spéciaux.
Fiduciaire : Vauban Fiducie, qui gère les actifs.
Avantages : Protection des actifs, gestion professionnelle.

01 la protection

Pourquoi Vauban Fiducie : parce que nous vous assurons une protection maximale pour vos fonds avec des placements très sécurisés, et une parfaite discrétion

02 le conseil

Notre métier c’est avant tout du conseil pour vous monter la meilleur solution, en fonction de votre situation, vos aspirations, en gardant en vue un maximum d’anticipation grâce à nos compétences d’experts

03 l’indépendance

Vauban Fiduciaire c’est la garantie d’une indépendance parfaite, notre valeur ajoutée c’est la connaissance du droit, et le montage lié à celui ci.

Etapes clé

conseil & etude

Avant toute chose, nous écoutons votre besoin pour bien évaluer la pertinence de monter une fiducie.

solution

La fiducie, mais comment ? quel montagne, quels acteurs quel durée, c’est notre expertise à votre service.

Mise en
place

Notre back office connaît parfaitement les démarches, procédures et conformités, la fiscalité et tout ce qui doit être verrouillé.

III

suivi

Une fiducie s’étale dans le temps, chaque situation est différente, nous apportons un soin attentif à chacun de nos clients.